H2020

Programme Horizon 2020

Bénéficiez des fonds européens pour le développement technologique/la commercialisation de votre produit !

Systematic Paris-Region vous accompagne dans votre candidature et dans la conduite de votre projet européen.

Consultez les appels H2020 par thème !

Le nouveau programme de financement de la  R&D, Horizon 2020, dispose d’une enveloppe de près de 80 milliards d’euros pour vous aider à mettre en œuvre votre projet tout au long de la chaîne de l’innovation.

   Sommaire

H2020, qu’est ce que c’est ?

Horizon 2020 finance des projets de RDI comportant une dimension européenne dans le domaine des technologies industrielles (TIC, nanotechnologies, systèmes avancés de production, biotechnologies et espace) répondant aux nouveaux défis sociétaux.

Ce programme de financement s’articule autour de 3 piliers :

 

 L’excellence scientifique (infrastructures, technologies émergentes),

  • La primauté industrielle (technologies clés génériques, industrielles, accès au financement à risque, innovation dans les PME),
  • Les défis de société (santé, transports intelligents, sécurité alimentaire, inclusion sociale et sécurité, changement climatique et gestion efficace des ressources et matières premières).

 

Ce programme concerne essentiellement des projets collaboratifs de recherche et d’innovation, mais certains financements, comme l’Instrument PME, peuvent également être attribués à des acteurs individuels. Les bénéficiaires sont sélectionnés sur la base d’appels à propositions annuels.

Quel est le taux de financement H2020 ? 

  • Financement de projets Recherche et Innovation = 100 %
  • Financement de projets Innovation = 70%
  • Financement des coûts indirects = 25% des coûts directs éligibles.

Le délai de paiement a été réduit à 8 mois.

 

Comment bénéficier de ces fonds ?

Les consortia doivent être composés au minimum de trois entités légales indépendantes issues de 3 pays différents (sauf Instrument PME et actions Marie Slodowska-Curie).

Pour aller plus loin :

 

Focus sur :

L’Instrument PME

Outil spécialement dédié aux PME innovantes dont l’ambition est de se développer à l’international, il finance des projets proches du marché (TRL élevé : 6-9).

 

2 étapes sont financées :

  • Phase 1 : étude de faisabilité/ analyse du marché. Durée max de 6 mois, subventions plafonnées à 50 000€ par projet  (base : €71 429 de coûts éligibles).

Dossier à soumettre : 10 pages sous forme de business proposal.

  • Phase 2 : démonstration d’un potentiel commercial, cela inclut des activités telles que le développement et le prototypage (durée : 1 à 2 ans, financements de 500 000 à 2.5 millions d’euros). Dossier à soumettre : business plan de 30 pages.
  • Phase 3 : commercialisation/ lancement sur le marché. Cette phase n’est pas financée directement : soutien au travers d’accès à du capital-risque et de coaching.

Un business coaching est possible sur les trois phases : Phase 1: 3 jours / Phase 2: 12 jours

4 dates cut-off par an

Dernière clôture pour 2015 : 25 novembre.   

Clôtures 2016 : 2 mars ; 3 mai ; 1er septembre ; 3 novembre.                              

Retrouvez sur le site de la Commission le détail des calls pour la phase 1 et pour la phase 2

Et sur le site Horizon2020.gouv.fr des brochures informatives ainsi que des informations sur la mise en œuvre du programme et les points de contact.

 

Fast Track to Innovation

Ce programme entièrement bottom-up finance des projets d’innovation proches du marché, dans n’importe quel domaine de technologie ou d’application.

La Commission souhaite privilégier les primo-participants à un projet européen, mais le programme est ouvert à tous.

Les consortia doivent être constitué de 3 à 5 entités issues d’au moins 3 pays différents.

La part de l’industrie est primordiale. A ce titre, les consortia devront :

  • Soit allouer au minimum 60% du budget aux participants industriels
  • Soit comporter au moins 2 industriels dans un consortium de 3 ou 4 partenaires, ou 3 industriels dans un consortium de 5.

La contribution indicative de l’UE est de 1 million à 2 millions d’euros par action. Si le projet le justifie, ce montant peut exceptionnellement atteindre 3 millions d’euros.

Le délai de paiement est de 6 mois maximum.

Un seul appel est ouvert en permanence, avec trois dates cut-off par an.

Dernière clôture pour 2015 : 1er décembre.

Clôtures 2016 : 5 avril, 30 juin, 25 octobre.

Work Programme FTI

 

Les partenariats publics-privés d’Horizon 2020

Les partenariats public-privé (PPP) sont des contrats passés entre la Commission Européenne et les représentants d’associations industrielles, afin de financer la R&D dans les secteurs clés de l’économie européenne. Ils sont intégrés à la nouvelle programmation Horizon 2020 et suivent les mêmes procédures de participation et de financement. Les projets sont sélectionnés par appels à projets ouverts aux entreprises, dont PME, universités, centres de recherche et autres. Le budget total pour la période 2014-2020 s’élève à 6,2 Milliards €.

Horizon 2020 a lancé 3 nouveaux PPP dans le domaine des "Nanotechnologies, Advanced Materials, Advanced Manufacturing and Processing, and Biotechnology": Factories of the Future (FoF), Energy-efficient Buildings (EeB) et Sustainable Process Industry (SPIRE).

Ces PPP s’ajoutent à ceux qui ont été implémentés par la programmation précédente : European Green Vehicles Initiative (EGVI), Photonics, Robotics, High Performance Computing (HPC) et Advanced 5G networks for the Future Internet (5G).

Des membres du pôle Systematic sont présents dans chacun de ces partenariats.

  • FoF et EGVI : impliquent les GT Usine du Futur, Automobile et Transports, LL, OCDS et télécoms au travers de l’implication des grands groupes Renault, Siemens, Valéo, Continental, Delphi, le CEA et l’IFP pour la recherche.
  • EeB : implique les GT Usine du Futur, GIE et OCDS via la participation d’EDF et du CEA et de CSTB pour la recherche.
  • SPIRE : implique le GT OCDS via la participation d’Arcelor-Mittal.
  • FI et HPC impliquent les GT CNS, GIE, LL et Télécoms : Orange, Alcatel, Thalès, Ericsson, ainsi que CEA-Leti, Atos et Sequans-Communications sont membres de Future Internet ; Bull, Silkan, Teratec ainsi que le CEA et l’INRIA participent quant à eux à High Performance COmputing.
  • Le PPP Photonics recouvre presque tous les GT du pôle : TIC&Santé, Usine du Futur, GIE, OCDS, Transports et Télécoms, avec la participation de Thalès, Alcatel-Lucent, Altran et Orange, ainsi que de l’école Polytechnique, du CEA, du CNRS, de Supélec, d’Air Liquide et d’Onera
  • Le PPP Robotics implique les GT Transports, CNS, GIE, LL et Télécoms par la participation de Siemens, de l’INRIA et du CNRS.

Si vous êtes intéressés pour intégrer l’un de ces PPP, n’hésitez pas à prendre contact avec le service Europe du pôle, qui facilitera votre mise en relation avec les contacts dédiés des grands groupes.

 

ECSEL, PPP des composants et systèmes électroniques

Partenariat européen public et privé dans le domaine des composants et des systèmes électroniques, ECSEL ("Electronic Components and Systems for European Leadership") publie des appels à projets de recherche annuellement.

ECSEL engagera au cours de la période 2014-2020 jusqu’à 1,17 milliard d’euros de financement de la part de la Commission européenne  et fonctionnera en co-financement avec les fonds nationaux/régionaux. Le partenariat vise donc un total d'environ 5 milliards d’euros d’investissements en R&D dans la nanoélectronique, les systèmes embarqués et cybernétiques-physiques, ainsi que les technologies pour l’intégration de systèmes.

Les acteurs de la R&D y sont représentés par les associations AENEAS (nanoélectronique), ARTEMISIA (système embarqués et cyber-physiques) et EPoSS (smart system integration).

Des appels 2015 seront annoncés ultérieurement.

Pour en savoir plus, consultez le site officiel d’ ECSEL

 

 Un calendrier des appels à projets européens est à votre disposition dans la rubrique NEWS.

Par ailleurs, pour toute demande de renseignements,

vous pouvez contacter le service Europe du pôle Systematic Paris-Région 

Ou  Isabelle de Sutter, responsable Europe du pôle.

Tél : 01 69 08 06 72 – Port : 06 85 73 02 13