Propriété Intellectuelle

"Guide de la Propriété Intellectuelle dans les Pôles de Compétitivé"

Le "guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité" est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité. Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels.

Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.

Plus d’info :

 

Si vous souhaitez participer à un projet de R&D collaboratif et garantir la propriété Intellectuelle des partenaires, vous pouvez-vous appuyer sur différentes sources : 

La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l’entreprise. Ce guide qui se veut décomplexant et pédagogique apporte une série de conseils pour chaque moment-clé de la vie d’une entreprise et présente de nombreux exemples de bonnes pratiques en matière de stratégie de propriété industrielle, pour aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire.

Ce guide, qui peut s’articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s’adresse aux dirigeants de PME, aux adhérents des pôles de compétitivité, aux partenaires du développement des PME, qu’ils soient ou non spécialistes de la propriété industrielle et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, documentation…).

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Deux modèles d’accord de consortium sont disponible sur le site de l’ANRT :

Modèles d'accords de consortium 7e PCRD et ANR (davantage d’informations sur le site de l’ANRT)

DESCA est le modèle de référence pour les projets européens financés par le 7e PCRD.

Version PDF - www.desca-fp7.eu

DESCA est un modèle complet qui assure l'équilibre et le respect des intérêts de tous les participants au 7e PCRD : grandes et petites entreprises, universités et organismes publics de recherche.
DESCA a été élaboré et est soutenu par de nombreux partenaires européens, notamment un "Core Group" composé de l'ANRT, l'EUROCHAMBRES, EARTO, HELMHOLTZ, KOWI, UNITE et FRAUNHOFER.

Contact : François Brizard 

MCARD

Avec le lancement d'Horizon 2020 et ses premiers appels, la recherche européenne, le développement et l'innovation entrent dans une nouvelle phase excitante de 7 ans ! Afin de soutenir la bonne exécution du programme-cadre, les membres de DIGITALEUROPE ont mis en commun leurs ressources via 12 experts juridiques pour rédiger un accord de modèle de consortium de recherche, développement et innovation: MCARD-2020.

 

unicANR est un modèle de référence pour les projets financés par l'Agence Nationale de la Recherche.

Téléchargez gratuitement : Version Word - Version PDF

Ce modèle a été élaboré au sein du Club ERA ANR de l'ANRT par un groupe de travail composé de 18 grandes entreprises et organismes publics de recherche.
unicANR est actuellement utilisé par au moins 12 entreprises et organismes de recherche.
N’hésitez pas à utiliser et faire utiliser unicANR.

Si vous souhaitez apparaitre comme utilisateur de ce modèle, contactez : François Brizard 

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