Charte du GTLL

Tous les  membres du Groupe thématique Logiciel Libre doivent avoir lu le guide des membres et accepté la charte associée.

Les résultats de nos travaux sont des logiciels libres

Lorsque nous réaliserons de nouveaux composants logiciels, à travers des projets de R&D financés par le biais du pôle, nous les publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre, et notamment une licence reconnue par la FSF, l’OSI, ou qui épouse les principes énoncés par la FSF et/ou l’OSI, comme, par exemple, la famille de licences libres francophones CeCILL. Nous agirons en sorte que les travaux libres ainsi produits soient largement connus, distribués et utilisés.

Engagement des membres vis à vis des brevets logiciels

Doter d’une licence libre un logiciel développé ne suffit pas à garantir que ce logiciel pourra effectivement être librement diffusé, utilisé et modifié en accord avec la licence : si ce logiciel est soumis à des brevets, le détenteur de ces brevets peut en limiter ou interdire l’usage, indépendamment de la licence du logiciel. De telles restrictions ou limitations annuleraient l’effet d’avoir choisi une licence libre, et iraient donc contre la mission du Groupe Thématique. Ce danger est déjà pris en compte dans certaines licences libres, mais pas dans toutes. Nous demanderons donc à tout acteur membre du Groupe Thématique de s’engager formellement à ne faire valoir, contre tout logiciel libre qu’il développera dans le cadre d’un projet proposé par le Groupe Thématique et labellisé par le pôle, aucun brevet qu’il détient et qui pourrait couvrir, en tout ou en partie, des fonctionnalités qu’il a incorporé au dit logiciel, ou qui y ont été incorporées par un tiers avec son accord et ceci tant que ce logiciel sera utilisé conformément à la licence.

Nota bene

On remarquera que cette charte permet à tous les acteurs de participer, même ceux qui développent d’importantes activités dans le domaine du logiciel propriétaire, ou qui détiennent des portefeuilles de brevets : la seule condition est de respecter les règles ici énoncées pour ce qui concerne les projets de R&D financés par le biais du Groupe Thématique.