National
i-Démo – soutien aux projets structurants de R&D&I
L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.
Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
L’action « i-Démo » accompagne les entreprises innovantes et les porteurs de projets innovants qui, individuellement ou dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d’accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D et d’innovation. Elle vise des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, des retombées environnementales et sociales et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les acteurs émergents, start-ups et PME innovantes.
– Quantique
– Intelligence Artificielle
– Bioproduction et Biotechnologies
– Cybersécurité
– Mobilité
– Energie
– Drones
– Réduction de l’impact environnemental du numérique ;
– Ville Durable ;
– Solutions pour l’industrie du Futur
– Industries culturelles et créatives
– Infrastructures numériques
– Open Source
– Optique et photonique
– Santé
1. Les projets attendus, collaboratifs ou mono-partenaires, présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros. Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME ou d’une ETI, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
2. Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.
3. Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).
Pour être éligible, un projet doit :
• être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance
• répondre aux objectifs et attendus indiqués ci-dessus et satisfaire aux contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses
• porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture)
• être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat)
• proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs agences

