L’AFPC, dont Systematic est membre, est partenaire du MEDEF pour relayer une enquête sur le projet de verdissement de l’économie et son impact sur les investissements en R&D et les évolutions potentielles du CIR.
Le Gouvernement souhaite accélérer les transitions énergétiques et écologiques afin d’atteindre plus rapidement les objectifs que la France s’est fixée en matière de décarbonation. Un projet de loi Industrie Verte est à l’étude pour une présentation au Parlement d’ici la fin du premier semestre 2023 avec des impacts probables dans le PLF 2024, voire en loi de finances rectificative 2023.
Aides à la recherche et projet de verdissement de l’industrie :
Une réduction des soutiens à la recherche « brune » est à l’étude afin de favoriser un transfert budgétaire vers le soutien à la recherche « verte ». Le verdissement du CIR est une option envisagée par les pouvoirs publics ou encore sa diminution pour financer des dispositifs de soutien au verdissement de l’industrie
Dans le cadre de la « taxonomie européenne », seule définition connue à ce jour, la classification des dépenses « vertes » ou « brunes » se fait selon six objectifs environnementaux :
- « Atténuation climat »,
- « Adaptation climat »,
- « Eau »,
- « Déchets »,
- « Pollutions »,
- « Biodiversité ».
L’activité est classée selon qu’elle contribue favorablement ou défavorablement à chacun de ces objectifs.
Dans ce contexte, le MEDEF et ses partenaires France Industrie, l’ANRT, l’Association française des pôles de compétitivité (dont Systematic est membre) et le Comité Richelieu souhaitent obtenir vos réponses au questionnaire ci-dessous sur le verdissement de l’économie et son impact sur les dépenses de recherche des entreprises et sur le crédit impôt recherche.
Aides à la recherche et projet de verdissement de l’industrie : durée estimée : moins de 10 minutes.
AUCUNE REPONSE N’EST OBLIGATOIRE.