Européen
Fonds Europeen de Defense 2021
Les projets financés doivent toujours avoir un intérêt militaire, même pour partie.
- faire travailler les industriels européens sur des projets communs et soutenir l’innovation, pour améliorer la compétitivité de l’industrie et l’interopérabilité des équipements militaires des Etats-membres ;
- renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne.
Au total en 2021, 12 appels ciblent des projets de recherche, y compris la recherche de rupture et 11 appels ciblent des projets de développement des capacités.
L’ensemble bénéficiant d’un budget d’1,2 milliard d’euros.
12 appels ciblent des projets de recherche, y compris la recherche de rupture et 11 appels ciblent des projets de développement des capacités.
Les thèmes couverts sont les suivants : Soutien médical de la défense, nucléaire chimique, biologique et radiologique (CBRN), biotechnologie et facteurs humains ; Supériorité de l’information ; Capteurs passifs et actifs avancés ; Cyber ; Espace ; Transformation numérique ; Résilience énergétique et transition écologique ; Matériaux et composants ; Combat aérien ; Défense aérienne et antimissile ; Combat terrestre ; Protection et mobilité des forces ; Combat naval ; Technologies disruptives ; Appels ouverts pour des solutions de défense innovantes et orientées vers l’avenir.
Conditions de participation :
- L’article 5 du règlement dédié aux pays associés précise que le FED est ouvert à la participation des membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l’Espace éco EU.
- L’article 9 (« Entités juridiques éligibles ») précise que les destinataires et sous-traitants participant à une action doivent être établis dans l’UE ou dans un pays associé.
- Par ailleurs :
- les infrastructures, les installations, les biens et les ressources utilisés dans le cadre d’un projet soutenu par le FED doivent être situés sur le territoire d’un État membre ou d’un pays associé,
et - les entités participant à un projet financé par le FED ne doivent pas être contrôlées par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé (dérogations possibles).
- les infrastructures, les installations, les biens et les ressources utilisés dans le cadre d’un projet soutenu par le FED doivent être situés sur le territoire d’un État membre ou d’un pays associé,
Pour être éligible un projet doit être porté par un consortium composé d’au moins trois entités juridiques éligibles établies dans au moins trois États membres ou pays associés différents. Par ailleurs, au moins trois de ces entités juridiques établies dans au moins deux États membres ou pays associés différents ne doivent pas être contrôlées par la même entité juridique ni se contrôler mutuellement.