Fonds Europeen de Defense 2021

Entité de financement : DG DEFIS (Defence, Industries and Space) de la Commission européenne

Clôture de l’appel : 9 décembre 2021

Hubs & Enjeux :

Le Fonds européen de défense (FED) est le nouveau programme de l’Union européenne, qui est dédié à la R&D de programmes industriels européens dans le domaine de la défense. Il s’inscrit dans la continuité des actions pilotes PADR (Action Préparatoire pour la Recherche de Défense) et EDIDP (Programme européen de Développement industriel pour la défense) qui avaient été lancés entre 2027 et 2020.

Objectif de l’appel Technologies clés Projets attendus Critères d’éligibilité

Les projets financés doivent toujours avoir un intérêt militaire, même pour partie.

faire travailler les industriels européens sur des projets communs et soutenir l’innovation, pour améliorer la compétitivité de l’industrie et l’interopérabilité des équipements militaires des Etats-membres ;
renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne.

Au total en 2021, 12 appels ciblent des projets de recherche, y compris la recherche de rupture et 11 appels ciblent des projets de développement des capacités.
L’ensemble bénéficiant d’un budget d’1,2 milliard d’euros.

12 appels ciblent des projets de recherche, y compris la recherche de rupture et 11 appels ciblent des projets de développement des capacités.

Les thèmes couverts sont les suivants : Soutien médical de la défense, nucléaire chimique, biologique et radiologique (CBRN), biotechnologie et facteurs humains ; Supériorité de l’information ; Capteurs passifs et actifs avancés ; Cyber ; Espace ; Transformation numérique ; Résilience énergétique et transition écologique ; Matériaux et composants ; Combat aérien ; Défense aérienne et antimissile ; Combat terrestre ; Protection et mobilité des forces ; Combat naval ; Technologies disruptives ; Appels ouverts pour des solutions de défense innovantes et orientées vers l’avenir.

Conditions de participation :

L’article 5 du règlement dédié aux pays associés précise que le FED est ouvert à la participation des membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l’Espace éco EU.
L’article 9 (« Entités juridiques éligibles ») précise que les destinataires et sous-traitants participant à une action doivent être établis dans l’UE ou dans un pays associé.
Par ailleurs :
- les infrastructures, les installations, les biens et les ressources utilisés dans le cadre d’un projet soutenu par le FED doivent être situés sur le territoire d’un État membre ou d’un pays associé,
  et
- les entités participant à un projet financé par le FED ne doivent pas être contrôlées par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé (dérogations possibles).

Pour être éligible un projet doit être porté par un consortium composé d’au moins trois entités juridiques éligibles établies dans au moins trois États membres ou pays associés différents. Par ailleurs, au moins trois de ces entités juridiques établies dans au moins deux États membres ou pays associés différents ne doivent pas être contrôlées par la même entité juridique ni se contrôler mutuellement.

Processus de labellisation du Pôle Systematic

Transmettez vos documents un mois minimum avant la clôture de l’AAP à : depot.projet@systematic-paris-region.org

Une fois votre consortium établi, le processus auprès du pôle peut s’enclencher, il se déroule en 3 étapes. La première étape est l’audition de votre projet par le comité de pilotage qui est associé à votre projet en fonction du groupe thématique. C’est un comité d’experts du domaine réunissant grands groupes, PMEs et académiques qui jugera de la qualité scientifique de votre projet. Une ou deux auditions devant le comité de pilotage, en fonction de la deadline de l’AAP visé, seront réalisées où des retours vous seront faits par les experts au cas par cas pour bien vous accompagner dans le montage et la réalisation de votre proposition.Ces auditions sont souvent espacées d’un mois pour vous laisser le temps de faire les modifications demandées.

Les experts statuent sur la qualité de votre projet et donne un avis sur le passage ou non à l’étape supérieur, l’audition devant le Bureau Exécutif de Systematic où votre projet sera présenté par le président du Groupe Thématique associé (cette personne vous aura accompagnée durant toutes les précédentes auditions). Cette audition jugera sur la pertinence de votre projet par rapport au marché visé ainsi que sur l’éligibilité du projet.

Une fois tout ce processus terminé, les responsables des groupes thématiques associés vous délivreront une lettre de labellisation du pôle Systematic qui sera à joindre à votre dossier lors du dépôt de votre projet sur la plateforme BPI. C’est un procédé relativement standard que vous risquez de retrouver dans chaque pôle de compétitivité si vous désirez faire co-labelliser votre projet par plusieurs pôles. Les partenaires du projet s’engagent, s’il est financé uniquement, à adhérer à un des pôles ayant labellisé le projet.

Le Pôle Systematic Paris-Region vous accompagne dans vos projets

Déposez vos projets auprès de nos équipes Innovation et Europe.

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