National
I-Démo Europe
« i-Démo – Europe » poursuit les mêmes objectifs que l’appel à projets générique « i-Démo » : le
développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de
valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique,
écologique et numérique.
1. Les projets attendus, collaboratifs ou mono-partenaires, présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros. Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
2. Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche , et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.
3. Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).
Pour être éligible, un projet doit :
• être complet au sens administratif : dépôt du dossier de candidature allégé puis d’un
dossier complet pour l’instruction approfondie du projet8, dont la Full Project Proposal
(FPP) et l’annexe technique déposées au niveau européen (cf. annexe 3) ;
• satisfaire les contraintes indiquées au paragraphe 2.a., notamment en termes de montant
d’assiette de dépenses ;
• avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-
disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
• être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en
particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut
d’entreprise en difficulté9) ;
• proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de
financements hors du cadre du présent appel à projets par l’Etat, les collectivités
territoriales ou leurs agences ;
• lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les
projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique
(européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D
et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires
à mener à bien le projet ;
• présenter les éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet (cf.
annexes dédiées du dossier de candidature allégé).