National
Plan de relance : soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique
Le présent Appel à Projets (AAP) est destiné aux entreprises de la filière aéronautique qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.
Toutes les technologies permettant de soutenir les investissements de modernisation de la filière aéronautique
Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :
diversification ou investissement dans de nouvelles activités;
modernisation industrielle des sites de production ;
transformation numérique (industrie du futur) ;
amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
consolidation de la filière.
Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :
travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation
investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.
Cet AAP s’adresse à des entreprises — c’est-à-dire des entités quelle que soient leur taille1, leur forme juridique, leur mode de gouvernance, leur financement — qui proposent un service ou un bien sur les marchés de la filière aéronautique. Ces entreprises doivent exercer une activité dans le secteur de l’industrie aéronautique avec une partd’au moins 15% du chiffre d’affaires de l’entreprise lié à la filière sur les deux dernières années2. En cas de consortium, ce taux est apprécié entreprise par entreprise.