Systematic

Accompagnement personnalisé à la croissance

Accélération PME

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à la croissance

Vous êtes une PME francilienne, innovante, à fort potentiel de croissance et vous évoluez dans les domaines technologiques du logiciel et du numérique ?

Notre programme d’accompagnement vise à créer les conditions optimales au développement des PME innovantes franciliennes à fort potentiel de croissance, en complémentarité avec l’offre de services existante sur son territoire.

Notre expertise au service de votre développement

Dans le cadre du programme CROISSANCE DES ENTREPRISES, les PME peuvent être accompagnées sur 5 volets : Stratégie, Financement, RH, Business et Export. Ces cinq leviers de développement du programme (Business, Europe et International, Stratégie de développement, Financement privé, Compétences / Emploi), permettent de déployer une vingtaine d’actions en faveur de l’écosystème. Les actions constituant ce programme sont soutenues par l’Union Européenne dans le cadre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).

Le Pass Diagnostic

Avant même de découvrir nos offres, vous pouvez bénéficier gratuitement du Pass Diagnotic. L’équipe du Pôle identifiera les leviers d’accompagnement qui vous correspondent et vous proposera un accompagnement sur mesure.

Nos offres

 Club des Prestataires

Dans le cadre de leur adhésion au Pôle, les PME ont l’opportunité de réaliser un accompagnement subventionné à hauteur, en 2019, de 25% du coût réel de la prestation, pris en charge par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) dans le cadre du régime des de minimis et du régime d’aides exempté N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME. Découvrez le catalogue des prestataires référencés par Systematic : consulter le Catalogue des Prestataires

Rejoindre le Club des Prestataires

Pour candidater en tant que prestataire, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Fournir les références d’au moins 2 PME du Pôle ou de la filière (avec noms et coordonnées complètes)
  • Se positionner sur un ou plusieurs axes d’accompagnement du programme
  • Formaliser une offre d’accompagnement en 2 slides avec contact prestataire, description de l’offre de services et tarifs des prestations, afin d’intégrer le Catalogue des Prestataires
  • Adhérer au Club des Prestataires
  • Signer une Convention d’Accompagnement tripartite, définissant les règles de fonctionnement et engagements respectifs

Contacter Régis DE BARACÉ

Le Club des prestataires, un catalogue d’experts pour vous accompagner

Pour répondre à l’ensemble des besoins de ses membres et compléter son offre de services, le Pôle Systematic Paris-Region s’appuie sur son réseau d’experts.

Les services proposés par ces prestataires référencés s’adressent aux PME membres du Pôle qui souhaitent bénéficier d’accompagnements privilégiés et sur-mesure sur un axe de développement : business, stratégie, financement, export, montage de projet, etc.

Dans le cadre de leur adhésion au Pôle, les PME ont l’opportunité de réaliser un accompagnement subventionné, en l’année 2019, à hauteur de 25% du coût réel de la prestation, par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) dans le cadre du régime des aides de-minimis et du régime d’aides exempté N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME.

Des exemples de prestataires référencés

Comment ça marche ?

Voici les étapes :

  1. La PME Bénéficiaire est à jour de sa cotisation annuelle (et de tous autres soldes antérieurs de tous types)
  2. La PME Bénéficiaire sélectionne la prestation en accord avec SYSTEMATIC Paris-Region.
  3. Le Cabinet Prestataire a adhéré au Club des prestataires et fait partie du Catalogue des Prestataires.
  4. Le Cabinet Prestataire envoie son devis à la PME Bénéficiaire et à SYSTEMATIC qui le valident (la PME Bénéficiaire signe le devis pour accord).
  5. La PME Bénéficiaire doit retourner à SYSTEMATIC la Déclaration des aides De Minimis complétée et signée ainsi que les documents justifiant de sa qualité de PME.
  6. La PME Bénéficiaire, le Cabinet Prestataire et SYSTEMATIC signent la Convention d’accompagnement. Un exemplaire électronique signé par toutes les parties sera adressé à chacun.
  7. SYSTEMATIC émet alors une facture à la PME Bénéficiaire à hauteur de 75 % du montant de la prestation (soumis à la TVA au taux en vigueur).
  8. A réception du paiement de la PME Bénéficiaire et de la totalité des documents dûment remplis, signés et cachetés, SYSTEMATIC verse au Cabinet Prestataire un acompte de 50 %, sur présentation de la facture correspondante.
  9. Le solde de la prestation est versé par SYSTEMATIC au Cabinet Prestataire après la réception d’un rapport de réalisation co-signé (mention du nom des signataires, de leur fonction et apposition du cachet de l’entreprise) par la PME Bénéficiaire et le Cabinet Prestataire et sur présentation de la facture correspondante, au plus tard le 15 décembre de l’année civile en cours.
  10. Les rapports de fin de mission ne contiendront pas d’informations de natures confidentielles. Ces documents sont susceptibles d’être transmis à nos financeurs publics sur simple demande.

Les aides de-minimis

« Les actions menées par Systematic en faveur du développement des PME entrent dans le cadre d’un régime d’aide aux entreprises, connu et accepté par la Commission européenne, dit “de-minimis” ». À ce titre, le Pôle peut prendre en charge une partie des coûts externes (coûts facturés par les prestataires) en plus des coûts internes liés à la mise en œuvre et au développement de l’ensemble des actions. En vertu du règlement communautaire (CE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité aux aides de-minimis, paru au Journal Officiel de l’Union européenne du 24 décembre 2013 série L 352/1 : un montant potentiel de l’aide de-minimis peut vous être attribué en fonction de l’action.

Adhérer
(demande d’adhésion au Club des Prestataires)

Contacter Régis DE BARACÉ

Programme Opérationnel Régional FEDER FSE 2014-2020 de l’Île-de-France et du bassin de la Seine

Introduction

La Commission européenne a approuvé le 18 décembre 2014 le Programme Opérationnel Régional de l’Ile-de-France et du Bassin de Seine 2014-2020 présenté par le Conseil Régional Ile-de-France.

En Ile-de-France, l’objectif de la stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI) est de créer un projet viable et fédérateur.

La Région se fixe trois priorités opérationnelles, étroitement articulées entre elles :

  1. Le renforcement des PME/PMI d’Ile-de-France : encourager à la fois leur création, leur transmission et leur reprise, mais aussi leur croissance, par des outils et moyens adaptés, particulièrement dans le secteur de l’Industrie en facilitant leur conversion écologique et sociale.
  2. La valorisation du potentiel d’innovation de la région : favoriser la création d’entreprises, répondre aux nouveaux enjeux de l’Ile-de-France et viser la satisfaction des besoins économiques, mais aussi écologiques et sociaux, dans une optique d’innovation responsable.
  3. Le développement solidaire des territoires : en intégrant à la stratégie économique de la Région les spécificités, potentialités et besoins locaux, notamment ceux des territoires économiquement vulnérables.

Systematic Paris Région retenu pour le POR FEDER

Programme Croissance des Entreprises – Filière Stratégique Numérique

Il vise à soutenir des actions d’accompagnement individuelles ou collectives des PME franciliennes afin de soutenir leur croissance, prioritairement dans les secteurs de la SRI-SI :

  • Ingénierie des systèmes complexes et logiciels ;
  • Création numérique ;
  • Eco-construction et quartiers à forte performance environnementale ;
  • Véhicule décarboné et intelligent ;
  • Dispositifs médicaux ;

Deux thématiques transverses s’ajoutent à ces secteurs :

  • optique/photonique
  • robotique industrielle et de service.

Les actions mises en œuvre visent les domaines suivants :

  • Développement international ;
  • Financement de la conversion écologique et sociale ;
  • Compétences ;
  • Stratégie de développement, analyse et conseil ;
  • Compétitivité à l’échelle européenne et internationale ;
  • Lien grand groupe / PME ;
  • Financements, recherche de marchés, groupements d’entreprises ;

De plus, le Pôle structure une offre de services pour tout son écosystème à partir de quatre PASS :

  • PASS INNOVATION (insertion de leviers de développement) ;
  • PASS DIAGNOSTIC (analyse des positions sur l’ensemble des leviers de développement) ;
  • PASS CROISSANCE (accompagnements stratégiques) ;
  • PASS CHAMPIONS (reconnaissance de la capacité de la PME à réaliser son projet de croissance).

Aides De-Minimis

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 un règlement communautaire (CE) n° 1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité aux aides de-minimis, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 décembre 2013 et entré en vigueur le 1er janvier 2014. Ce règlement restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, ou à une date ultérieure en cas de prolongation par la Commission. Il remplace le précédent règlement de minimis n° 1998/2006.

Règles générales

Une aide d’Etat est une aide publique mise en œuvre par une autorité publique procurant un avantage   à une entreprise ou à une production par rapport aux conditions du marché et qui est susceptible de fausser la concurrence et les échanges au sein du marché intérieur. Elle est en principe prohibée par le TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne). Toutefois, conformément aux articles 107 et 108 du TFUE, une telle aide peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur dans la mesure où:

  • elle a été notifiée et approuvée par la Commission européenne ;
  • elle fait l’objet d’une exemption de notification sur la base d’un règlement d’exemption et d’un enregistrement par la Commission du régime d’aide ou de l’aide ad hoc.

Les aides de minimis, du fait de leur faible montant, font l’objet d’un traitement particulier consacré par la réglementation de minimis adoptée par la Commission européenne qui les exempte d’une procédure de notification ou d’information.

Le montant total des aides de minimis octroyées par un Etat membre à une entreprise unique ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux incluant l’exercice fiscal en cours ainsi que les deux précédents.

Ce plafond s’applique quelle que soit la forme et l’objectif de l’aide, et indépendamment du fait que l’aide octroyée soit financée en tout ou partie aux moyens de ressources provenant de l’Union européenne (fonds structurels).

Règles de cumul

Le principe est que les aides de minimis sont cumulables avec d’autres aides de minimis à concurrence du plafond le plus élevé applicable. Par conséquent, lorsqu’il est envisagé une aide de minimis à une entreprise, il est indispensable d’effectuer au préalable, sur la base des déclarations fournies par l’entreprise, un contrôle du montant total des aides de minimis octroyées sur une période de trois exercices fiscaux incluant l’exercice fiscal en cours et les deux précédents.

Règles de calcul

Les aides de minimis peuvent prendre différentes formes (subventions, garanties d’emprunts, avantages fiscaux, prêts, etc.). Les avantages procurés par ces différentes formes d’aides doivent pouvoir être évalués en des termes comparables, afin de les additionner et de pouvoir vérifier que le plafond ne sera pas dépassé. Cependant, le règlement ne s’applique qu’aux aides dites « transparentes », c’est-à-dire les aides pour lesquelles il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse du risque du projet. L’ESB est le montant total d’aide présent dans le financement public octroyé. Dans le cas d’une aide versée en plusieurs tranches (prêt bonifié, avance remboursable, etc.), le calcul de l’ESB nécessite une actualisation de l’aide s’effectuant sur la base d’un taux de référence calculé par la Commission européenne.