Offre de service

Le Club des prestataires, un catalogue d’experts pour vous accompagner

Pour répondre à l’ensemble des besoins de ses membres et compléter son offre de service, le Pôle Systematic Paris-Region s’appuie sur son réseau d’experts.

Les services proposés par ces prestataires référencés s’adressent aux PME membres du Pôle qui souhaitent bénéficier d’accompagnements privilégiés et sur-mesure sur n’importe quel axe de développement : business, stratégie, financement, export, montage de projet, etc.

Dans le cadre de leur adhésion au Pôle, les PME ont l’opportunité de réaliser un accompagnement subventionné à hauteur de 25% du coût réel de la prestation, par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) dans le cadre du régime des aides de minimis et du régime d’aides exempté N° SA.40453.

Des exemples de prestataires référencés :

Comment ça marche ?

Voici les étapes :

  1. La PME Bénéficiaire est à jour de sa cotisation annuelle (et de tous autres soldes antérieurs de tous types).
  2. La PME Bénéficiaire sélectionne la prestation en accord avec SYSTEMATIC Paris-Region.
  3. Le Cabinet Prestataire a adhéré au Club des prestataires et fait partie du Catalogue des Prestataires.
  4. Le Cabinet Prestataire envoie son devis à la PME Bénéficiaire et à SYSTEMATIC qui le valident (la PME Bénéficiaire signe le devis pour accord).
  5. La PME Bénéficiaire doit retourner à SYSTEMATIC la Déclaration des aides De Minimis complétée et signée ainsi que les documents justifiant de sa qualité de PME.
  6. La PME Bénéficiaire, le Cabinet Prestataire et SYSTEMATIC signent la Convention d’accompagnement. Un exemplaire électronique signé par toutes les parties sera adressé à chacun.
  7. SYSTEMATIC émet alors une facture à la PME Bénéficiaire à hauteur de 75 % du montant de la prestation (soumis à la TVA au taux en vigueur).
  8. A réception du paiement de la PME Bénéficiaire et de la totalité des documents dûment remplis, signés et cachetés, SYSTEMATIC verse au Cabinet Prestataire un acompte de 50 %, sur présentation de la facture correspondante.
  9. Le solde de la prestation est versé par SYSTEMATIC au Cabinet Prestataire après la réception d’un rapport de réalisation co-signé (mention du nom des signataires, de leur fonction et apposition du cachet de l’entreprise) par la PME Bénéficiaire et le Cabinet Prestataire et sur présentation de la facture correspondante, au plus tard le 15 décembre de l’année civile en cours.
  10. Les rapports de fin de mission ne contiendront pas d’informations de natures confidentielles. Ces documents sont susceptibles d’être transmis à nos financeurs publics sur simple demande.

Les aides de minimis

« Les actions menées par Systematic en faveur du développement des PME entrent dans le cadre d’un régime d’aide aux entreprises, connu et accepté par la Commission européenne, dit “de minimis” ». À ce titre, le Pôle peut prendre en charge une partie des coûts externes (coûts facturés par les prestataires) en plus des coûts internes liés à la mise en œuvre et au développement de l’ensemble des actions. En vertu du règlement communautaire (CE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis, paru au Journal Officiel de l’Union européenne du 24 décembre 2013 série L 352/1 : un montant potentiel de l’aide de minimis peut vous être attribué en fonction de l’action.

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Régisde Baracé
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Vos bénéfices

- Des accompagnements subventionnés et sur-mesure.
- Une mise en relation rapide avec des experts référencés par le Pôle.