Action « Projets d’innovation » en région Grand Est

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Action « Projets d’innovation » en région Grand Est

L’Etat et les Régions ont décidé d'investir pour le développement de l’innovation sous toutes ses formes. Dans une logique de partenariat et d’expérimentation, le Premier ministre a annoncé la mise en place de partenariats stratégiques avec les Régions dans le cadre des investissements d’avenir – France 2030 - pilotés par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) qui impliquent un cofinancement et une codécision de l’Etat et de la Région sur des projets innovants présentés par des entreprises. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre des Contrats de plan Etat-Région 2021-2027. L’Etat et la Région Grand Est ont fait de l’innovation un de leurs axes forts en faveur du développement économique régional, le maintien et la création d’emplois durables et qualifiés sur le territoire régional passant notamment par l’accélération de la dynamique d’innovation des PME et des ETI. Cette action « Projet d’innovation en Région Grand Est » financée à parité entre l’Etat et la Région sera mise en œuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet. Ce partenariat se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention des PME et des ETI du territoire régional. Ce dispositif prolonge l’action déployée conjointement par l’Etat et la Région dans le cadre du PIA3-régionalisé afin de renforcer les dispositifs existants et de compléter la palette d’outils de financement en faveur des entreprises de la Région Grand Est. Dans le cadre de cette action, l’innovation s’entend dans un sens large (technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur…). Au-delà des éléments d’innovation, de technique ou de thématiques, le dispositif cible des projets offrant une vision claire du marché dont le porteur montre sa capacité à devenir un acteur majeur. Une sélection des meilleurs projets répondant aux objectifs de l’action s’opèrera par un appel à projets régional. Ceci permettra de faire bénéficier les entreprises du territoire d’un soutien financier pour la concrétisation de leurs projets d’innovation ambitieux à des stades de faisabilité, de R&D, de développement expérimental et de pré-industrialisation de nouveaux produits, services et procédés. Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les actions du Business Act Grand Est (BAGE), et les orientations de France 2030 (incluant les stratégies d’accélération du PIA 4), en cohérence avec les objectifs du Schéma du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales en Grand Est.

Entité de financement

PIA et Région Grand Est

Clôture de l'appel

31 décembre 2025

Zone géographique

reg

Objectif

Le soutien visera les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de
développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser
leur croissance et leur compétitivité.

Critères d'éligibilité

Les porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l’action sont les Petites et
Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens
communautaire1
, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et
suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées2 en
Grand Est.
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et
environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région
et de Bpifrance.
Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides
d’Etat et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne3,
Est également exclu tout financement des entreprises qui sont incapables, avec leurs
propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter
leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les
conduisent, en l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition
économique quasi certaine à court ou moyen terme.