Appel à projets : "Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur les technologies avancées des semiconducteurs (AST)"

Objectif

le PIIEC AST vise à renforcer la compétitivité de l'Europe dans l'économie numérique mondiale
en encourageant l'innovation et les investissements dans le développement de capacités et de compétences en
matière de technologies de pointe dans le domaine des semi-conducteurs.

Critères d'éligibilité

Les porteurs de projet doivent respecter les conditions d’éligibilité suivantes :

- Être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance ;
- Le candidat participant direct doit être une entreprise (entité ayant pour objet la mise sur le marché d’un bien ou d’un service) ; les partenaires associés peuvent être toute entité (organismes de recherche, académique, laboratoire de recherche, entreprise, etc) ;
- Le candidat ne devra pas présenter une situation financière incompatible avec l’obtention d’une aide d’Etat ;
- Le candidat doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Technologies clés

- Capteurs disruptifs pour l’automatisation ;
- Electronique de puissance et solutions d’économie d’énergie de rupture ;
- Communications sécurisées
- Puces et accélérateurs IA ;
- Chiplets, intégration hétérogène et packaging avancé ;
- Dispositifs photoniques intégrés
- Equipements de fabrication, métrologie et test ;
- Substrats purs et d’ingénierie, substrats épitaxies, matériaux et intrants chimiques, PCBs ;
- Capacités de design avancées (blocks de propriété intellectuelle, outils EDA, cybersécurité)

Typologie de consortium

Les porteurs de projet pourront être participant direct* (entreprise) ou partenaire associé (tout type d’entité).

Ce statut de participant direct ou partenaire associé pourra être revu et/ou modifié lors de l’évaluation du projet.
Les projets portés par un participant direct devront suivre le processus de pré-notification et de notification à la
Commission européenne ; ils doivent contribuer significativement aux objectifs du PIIEC définis ci-dessus. Ils devront
présenter à titre indicatif une assiette de dépenses éligibles de 150 M€ minimum 8(dépenses de R&D et de FID) pour
candidater au statut de partenaire direct compte tenu des obligations administratives associées à ce statut.
Les projets portés par un partenaire associé devront présenter à titre indicatif 9une assiette de dépenses éligibles de 40
M€ minimum. S’ils doivent contribuer de manière significative aux objectifs du PIIEC, les projets portés par des

*Les participants directs sont des entreprises16 de toute taille (PME, ETI ou grandes entreprises), situées dans un Etat
membre de l’UE, ou un Etat de l’EEE ou un pays candidat à l’adhésion de l’UE, qui portent un projet d’investissement
individuel17 pour des travaux allant de la R&D jusqu’aux premiers déploiements industriels.