Soutien à la décarbonation de la filière maritime française

Objectif

Projets attendus:
Les projets dédiés spécifiquement à la décarbonation des navires de pêche sont exclus.
Les projets déposés doivent proposer des solutions innovantes portant sur au moins l’un des 4 axes ci-dessous :
- Thématique 1 : L’intégration de nouveaux équipements ou solutions technologiques (matériel ou logiciel) et plus généralement toutes mesures permettant une amélioration à court terme de la performance énergétique et environnementale des navires neufs et existants.
- Thématique 2 : Le développement de concepts de navires décarbonés sur les différents segments de flotte. Ces concepts de navires pourront aller des études de design jusqu’à des démonstrateurs. Ils pourront couvrir aussi bien les navires neufs que des projets de reconversion.
- Thématique 3 : Le développement de briques technologiques, de la recherche et développement jusqu’au test de démonstrateurs des solutions sur des navires en opération. Ces briques technologiques porteront aussi bien sur des équipements matériels que sur des logiciels permettant des gains significatifs.
- Thématique 4 : Extension de sites industriels ou amélioration des procédés de production, pour favoriser la décarbonation des chantiers navals et des sous-traitants, notamment en vue de favoriser l’économie circulaire en faisant appel à des matériaux recyclables ou à des énergies décarbonées.

En termes d’exigences communes, les projets envisagés doivent :
- Présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l’existant ;
- Comporter une composante majeure d’innovation voire de déploiement industriel ;
- Présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de services…) ;
- Présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s’il existe ; la capacité des technologies ou des services développés dans le cadre du projet à adresser d’autres applications, sera considérée comme un atout.

Critères d'éligibilité

- Pour les projets individuels : être portés par des PME, des ETI ou des grandes entreprises, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 750 000 euros ;
- Pour les projets collaboratifs : être portés par une entreprise (cheffe de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.) sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros. Les établissements de recherche et les centres techniques ne peuvent pas être chefs de file des consortia.
- Le projet peut être porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
- Les entreprises doivent être en règle avec les administrations fiscale et sociale ;
- Les entreprises ne doivent pas être contrôlées à plus de 50% par la société CMA CGM, le Fonds de dotation ou par un membre du Conseil d’Administration2 du Fonds de dotation.

Technologies clés

- Nouveaux équipements ou solutions technologiques (matériel ou logiciel) et plus généralement toutes mesures permettant une amélioration à court terme de la performance énergétique et environnementale des navires neufs et existants.
- Développement de concepts de navires décarbonés sur les différents segments de flotte. Ces concepts de navires pourront aller des études de design jusqu’à des démonstrateurs
- Développement de briques technologiques, de la recherche et développement jusqu’au test de démonstrateurs des solutions sur des navires en opération.
- Extension de sites industriels ou amélioration des procédés de production, pour favoriser la décarbonation des chantiers navals et des sous-traitants, notamment en vue de favoriser l’économie circulaire en faisant appel à des matériaux recyclables ou à des énergies décarbonées.

Typologie de consortium

En termes d’exigences communes, les projets envisagés doivent :
- Présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l’existant ;
- Comporter une composante majeure d’innovation voire de déploiement industriel ;
- Présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de services…) ;
- Présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s’il existe ; la capacité des technologies ou des services développés dans le cadre du projet à adresser d’autres applications, sera considérée comme un atout.

Cet appel à projets s’adresse à des entreprises et laboratoires de recherche— quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement — qui s’inscrivent dans l’un des axes décrits précédemment.
Les projets peuvent être portés de manière individuelle ou par un consortium composé d’une entreprise cheffe de file, qui rassemble des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche. Les projets collaboratifs sont limités à 5 partenaires.
Bpifrance veillera à ce que dans l’accord de consortium le cadre d’exploitation des résultats donnant lieu à des titres de propriété intellectuelle soit bien défini entre les différents partenaires.

Les projets portés par des consortia, comme les projets impliquant un acteur académique, sont prioritaires.
- Dans le cadre d’un projet mono partenaire, les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 750 000 euros HT.
- Dans le cadre d’un consortium, les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros HT.