Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants (transport et mobilité durable)

Entité de financement : ADEME

Clôture de l’appel : 28 juin 2021

Hubs & Enjeux :

L'appel à projets (AAP) "Accélération du Développement des Ecosystèmes d'Innovation Performants" s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Dans le contexte d’urgence économique pour une grande partie de nos entreprises, le PIA se mobilise pour soutenir les projets d’entreprises ayant vocation à consolider leur activité ou à développer de nouveaux relais de croissance. Il entend ainsi participer à la relance de l'économie en accélérant la mise sur le marché d'innovations au service d'objectifs industriels prometteurs dans le domaine des transports et de la mobilité durable. Le projet peut être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité.

Objectif de l’appel Techonologies clés Projets attendus Critères d’éligibilité

L’AAP vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration plus aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel.

Mobilité durable
Capteurs
Recueil de données
Fusion de données
Automatisation
Cybersécurité

Le dossier à soumettre est constitué des pièces suivantes :

Une déclaration de demande d’aide datée et signée ;
Pour les Grandes entreprises au sens de la réglementation européenne, la démonstration du caractère incitatif pour chaque partenaire se fait :
- En complétant le paragraphe avec commentaires à ce sujet pour une demande d’aide publique strictement inférieure à 5M€ ;
- Par la rédaction d’une démonstration du caractère incitatif pour une demande d’aide publique supérieure ou égale à 5M€.
L’acceptation des Conditions Générales d’investissements d’avenir de l’ADEME, datées et signées
Une présentation du projet détaillant les objectifs, la description générale, le plan de travail, le budget prévisionnel, le partenariat, les retombées économiques et industrielles et les impacts du projet ;
Une description détaillée des tâches du projet ;
Les présentations des éventuelles PME partenaires détaillant l’actionnariat, l’activité actuelle et les financements de l’entreprise ;
Une base de données présentant les coûts détaillés du projet pour tous les partenaires ;
Un projet d’accord de consortium ;
Des renseignements administratifs ;
Attestation de régularité fiscale et sociale.

Le projet vise le marché des transports et de la mobilité durables.
Les travaux antécédents sur lesquels se fonde le projet déposé à cet AAP est d’un niveau de maturité compris entre un TRL de niveau 3 et 6.
Les dépenses du projet déposé à cet AAP incluent des activitésd’un TRL de niveau 6 au moins.
L’un des objectifs finaux du projet est de démontrer la capacité du porteur à commercialiser les solutions ainsi développées (soit directement à des consommateurs finaux, soit à d’autres entreprises).
Les projets de déploiement de ces solutions ou de réalisation des infrastructures soutenant ces solutions ne sont pas éligibles à cet AAP.

Processus de labellisation du Pôle Systematic

Transmettez vos documents un mois minimum avant la clôture de l’AAP à : depot.projet@systematic-paris-region.org

Une fois votre consortium établi, le processus auprès du pôle peut s’enclencher, il se déroule en 3 étapes. La première étape est l’audition de votre projet par le comité de pilotage qui est associé à votre projet en fonction du groupe thématique. C’est un comité d’experts du domaine réunissant grands groupes, PMEs et académiques qui jugera de la qualité scientifique de votre projet. Une ou deux auditions devant le comité de pilotage, en fonction de la deadline de l’AAP visé, seront réalisées où des retours vous seront faits par les experts au cas par cas pour bien vous accompagner dans le montage et la réalisation de votre proposition.Ces auditions sont souvent espacées d’un mois pour vous laisser le temps de faire les modifications demandées.

Les experts statuent sur la qualité de votre projet et donne un avis sur le passage ou non à l’étape supérieur, l’audition devant le Bureau Exécutif de Systematic où votre projet sera présenté par le président du Groupe Thématique associé (cette personne vous aura accompagnée durant toutes les précédentes auditions). Cette audition jugera sur la pertinence de votre projet par rapport au marché visé ainsi que sur l’éligibilité du projet.

Une fois tout ce processus terminé, les responsables des groupes thématiques associés vous délivreront une lettre de labellisation du pôle Systematic qui sera à joindre à votre dossier lors du dépôt de votre projet sur la plateforme BPI. C’est un procédé relativement standard que vous risquez de retrouver dans chaque pôle de compétitivité si vous désirez faire co-labelliser votre projet par plusieurs pôles. Les partenaires du projet s’engagent, s’il est financé uniquement, à adhérer à un des pôles ayant labellisé le projet.

Le Pôle Systematic Paris-Region vous accompagne dans vos projets

Déposez vos projets auprès de nos équipes Innovation et Europe.

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