e présent appel à projets a pour objectif d’identifier et sélectionner un ou plusieurs acteurs, ou un groupement d’acteurs privés et/ou publics, portant un projet de startup studio, d’un incubateur ou d’un accélérateur spécialisé en technologies quantiques.
– logiciels
– télécommunications
– capteurs quantiques
– matériaux
Le présent appel à projets a pour objectif d’identifier et sélectionner un ou plusieurs acteurs, ou un groupement d’acteurs privés et/ou publics, portant un projet de startup studio, d’un incubateur ou d’un accélérateur spécialisé en technologies quantiques en intégrant les particularités suivantes :
• Offre de pré-incubation destinée aux profils techniques issus notamment du monde de la recherche publique en lien étroit avec les établissements publics de recherche. Il s’agira d’accompagner les idées vers une ébauche de projet entrepreneurial suivie de la création d’une équipe de fondateurs, par le biais d’un programme de mentoring et de coaching.
• Offre d’incubation comprenant une capacité de financement sous la forme de petits tickets, par exemple des prêts d’honneur, des BSA-AIR ou des obligations convertibles. Les startups issues de la pré-incubation pourront candidater à ce programme au même titre que les autres. Un comité de sélection évaluera les dossiers de candidature.
• Offre de support au dépôt de dossiers de financements français (Bpifrance, Régions) et européens (EIC Pathfinder, EIC Transition, EIC Accélérateur) qui sont essentiels en termes de transfert de technologie public-privé et de création de start-ups deeptech.
• Offre de support aux levées de fonds (pré-amorçage) par le biais d’un réseau de business angels et de sociétés de capital-risque impliqués dans le secteur
• Implantation physique permettant d’héberger les startups (optionnellement via des partenariats avec des incubateurs spécialisés ou généralistes ou locaux par exemple).
• Ouverture vers des structures identiques en Europe ou en Amérique du Nord, par le biais d’un programme de partenariat permettant de faciliter l’internationalisation des startups.
• Capacité de couvrir les deux premières années d’existence des startups accompagnées.
Dossier
• être soumis, dans les délais, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance PICXEL ;
• former un dossier de candidature complet, au format imposé (cf. section correspondante), tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés
Projet proposé
• s’inscrire dans les objectifs et attendus identifiés dans la section précédente ;
• présenter une assiette de dépenses éligibles comprise entre 4 millions et 15 millions d’euros ;
• porter sur des investissements réalisés en France et porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
Porteur
• Être porté de manière individuelle par une entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique si celle-ci est proposée et décidée. La désignation du porteur doit intervenir au plus tard avant la décision de financement ;
• Lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par le bénéficiaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière du bénéficiaire à mener à bien le projet ;
• être porté par une entreprise à jour de ses obligations fiscales et sociales. Si l’entreprise est « entreprise en difficulté » selon le droit européen, son projet ne sera considéré comme éligible et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier des éléments probants et jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut d’« entreprise en difficulté » avant la décision sur le financement potentiel.
