National
Appel à projets « Renforcement de l’offre de services cloud »
L’appel à projets « renforcement de l’offre de services cloud » du plan France 2030 a pour objectif de soutenir le renforcement
de l’offre française de services cloud IaaS/PaaS, notamment en matière de cloud de confiance et de services cloud pour l’IA.
Les projets pourront s’appuyer sur la collaboration entre fournisseurs de services cloud IaaS/PaaS, fournisseurs de technologies
cloud, développeurs de logiciels d’IA et organismes de recherche
IaaS, PaaS, cloud, infrastructure, IA, gestion des données, API, MLOps, LLMOps
Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs, d’interfaces de programmation applicative, permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d’une filière, de partager des outils et des données dans des domaines variés.
Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses d’un montant total supérieur à 20 millions d’euros par projet. La réalisation du projet peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Les projets pourront s’appuyer sur la collaboration entre fournisseurs de services cloud IaaS/PaaS, fournisseurs de technologies cloud, développeurs de logiciels d’IA et organismes de recherche.
Ce dispositif soutient des projets portés soit par une structure représentative de la filière, soit par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche. Un consortium doit comporter à minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s).
Pour être éligible, un projet doit :
⚫ être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la
plateforme de Bpifrance. ;
⚫ répondre aux objectifs et attendus indiqués ci-dessus et satisfaire aux contraintes indiquées, notamment relatives au
montant d’assiette de dépenses ;
⚫ porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des
dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au
calendrier des relèves indiqué en page de couverture) ;
⚫ être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent
être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales
ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la
réglementation européenne des aides d’Etat) ;
⚫ proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de
financements hors du cadre du présent appel à projets par l’Etat, les collectivités
territoriales ou leurs agences.
Les projets causant un préjudice important du point de vue de l’environnement seront exclus.
Les projets devront justifier la neutralité pour l’environnement des applications de la solution proposée et/ou s’inscrire dans
une démarche d’amélioration vis-à-vis d’une solution de référence (produits/ procédés/ services existants.