National
Concours d’innovation i-Nov
Il sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
– Activités prédictives
– Aide à la décision
– Protection des données
– Traitement de l’eau
– Réduction impact des émissions
– Efficacité énergétique
– Agroécologie
– Stockage des énergies
– Approches multi-systèmes
– IoT
– Blockchain
– Transport et mobilité
– Deep Tech
– Quantique
– IA
– 5G
– Réalité augmentée
– Diagnostic médical
– Capteurs
– Biomarqueurs
– Modélisation
Le Concours est ouvert aux PME susceptibles d’intervenir sur les 8 thématiques ci-dessous. Il est opéré par deux opérateurs : l’ADEME et Bpifrance (ci-dessous désignés par le terme « Opérateur »).
Un même projet ne pourra pas être déposé en même temps auprès de plus d’un Opérateur ni à la fois à la procédure nationale et à la procédure régionale « Projets d’innovation ». Un projet déposé chez l’un des Opérateurs pourra cependant être in fine affecté pour son traitement à un autre Opérateur en fonction de son adéquation aux thématiques.
Dossier
- être soumis, dans les délais, sous forme électronique via la plateforme correspondant à l’Opérateur de la thématique.
- former un dossier de candidature complet, au format imposé, tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés et signés;
Projet
- s’inscrire dans l’une des thématiques identifiées ;
- présenter un coût total situé entre 600 k€ et 5 M€ ;
- porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide ;
Porteur
- être déposé par un porteur unique ;
- être porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier, et considérée comme une PME au sens communautaire à la date de dépôt du dossier et, en cas de sélection, à la date de signature de la convention de financement ;
- être porté par une société à jour de ses obligations fiscales et sociales. Si l’entreprise était « entreprise en difficulté » selon le droit européen au 31 décembre 2019, son projet déposé n’est pas éligible. Par dérogation, les entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, sont éligibles aux aides à la R&D.