National
Plan de relance : Soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie – secteur de télécommunication
Le présent appel à projets (AAP) est destiné aux entreprises des secteurs critiques (*) qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.
Le projet doit présenter un minimum de dépenses de 1 M€.
Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :
– relocalisation d’activités industrielles pour une meilleure résilience des approvisionnements ;
– modernisation industrielle des sites de production ;
– transformation numérique (industrie du futur) ;
– amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
– consolidation de la filière.
– santé ;
– agroalimentaire ;
– électronique ;
– intrants essentiels de l’industrie (métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques) ;
– télécommunications 5G
Les projets doivent inclure les actions suivantes :
– travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation.
– investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.
Les projets éligibles sont instruits et les meilleurs sont sélectionnés notamment sur la base des critères suivants :
– La diminution de la dépendance nationale ou européenne qu’il permet, au regard des perspectives de marché et de production aux niveaux européen et mondial, en particulier au regard des enjeux de sécurité et de souveraineté dans les réseaux de télécommunications ;
– Sa maturité technique et financière, en particulier, sa capacité à démarrer l’investissement sous 1 an ;
– Son impact économique et industriel sur le territoire français, notamment en termes d’emplois ;
– Son impact en matière de développement durable et, le cas échéant, sa contribution à la transition écologique, énergétique et à la décarbonation de l’industrie ;
– Son positionnement commercial et son potentiel de développement ;
– Être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action.
Pour les projets de plateformes, la qualité de son modèle économique, de ses ressources humaines dédiées au projet, du plan d’affaires et de financement présentés. Le cas échéant, la qualité de ses partenaires et de sa gouvernance ;
Pour les projets de R&D, le renforcement d’un écosystème de R&D de télécommunications, en liaison notamment avec les industriels opérateurs de services, équipementiers, industriels des secteurs verticaux, utilisateurs des technologies 5G et futures technologies de réseaux ;
– Le caractère d’ouverture aux tiers de l’écosystème et, pour les projets de plateformes, d’interopérabilité de la plateforme ;
– La qualité de sa feuille de route en matière d’évolution technologique.