Politique publique de l’Open Source en France : 2021, une année pleine de promesses

En septembre 2021, une étude de la Commission Européenne place la France en tête des états les plus actifs sur les logiciels libres en Europe. Ce palmarès prend notamment en compte l’existence d’une gouvernance globale autour de l’open source et la mise en œuvre d’un cadre de déploiement des logiciels libres au sein des administrations publiques. Où en est-on aujourd’hui en matière de politique publique sur l’open source ?  Retour sur une année 2021, riche en annonces que l’écosystème open source a hâte de voir concrétisées.

Les attentes de la filière Open Source au regard des enjeux de souveraineté

Selon l’étude 2020/2021 de Systematic et ses partenaires sur la filière open source, 90% des dirigeants de la filière estiment que :

• La souveraineté numérique doit être une priorité pour l’avenir économique et démocratique de la France et de l’Europe.
• Les principes clés de l’Open Source peuvent contribuer à préserver cette souveraineté.

Toutefois, près de 65% d’entre eux jugent que les administrations n’encouragent pas suffisamment les logiciels libres.

Afin d’atteindre cette souveraineté numérique, les sondés préconisent de :

1. Favoriser l’achat (local) de logiciels libres dans la commande publique.
2. Accompagner le développement de la filière.
3. Favoriser les PME du logiciel libre dans la commande publique (Small Business Act).
4. Améliorer la formation et développer les compétences.

Ouverture & Souveraineté : Les recommandations de deux rapports parlementaires

Le 23 décembre 2020, le député Eric Bothorel remet le rapport « Pour une politique publique de la donnée » au Premier ministre. Soulignant l’importance de l’ouverture et de l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration, il préconise notamment la création d’un OSPO (Open Source Program Office) afin de « structurer la communauté du secteur public et renforcer l’appui qui lui est apporté ».

En juin 2021, le député Philippe Latombe publie le rapport « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne ». Le rapporteur y suggère d’« imposer au sein de l’administration le recours systématique au logiciel libre, en faisant de l’utilisation de solutions propriétaires une exception ».

La mobilisation du gouvernement autour des données, des algorithmes et des codes sources

Avril :

Le 27 avril, neuf ans après la circulaire Ayrault de 2012, le premier ministre Jean Castex publie une circulaire qui fait du logiciel libre et des données ouvertes une    « priorité stratégique de l’État ». « Cette ambition renouvelée implique, en outre, un renforcement de l’ouverture des codes source et des algorithmes publics, ainsi que de l’usage du logiciel libre et ouvert ».

Mai :

Nomination d’administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC) dans tous les ministères.

Septembre :

Publication des 15 feuilles de route ministérielles. Le développement du recours aux logiciels libres dans l’administration, l’ouverture et le partage des codes sources figurent au programme de chaque ministère.

Novembre :

La Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, annonce sur Open Source Experience  le « Plan d’action logiciels libres et communs numériques » de l’Etat. Evoquant les enjeux de qualité de service, de transparence et de souveraineté, elle dévoile une stratégie pour l’open source s’appuyant sur des initiatives concrètes : investissement de 30 millions € pour le développement de logiciels libres dans les collectivités territoriales, ouverture du code source de France Connect, lancement de la plateforme code.gouv.fr

Un plan d’actions logiciels libres et communs numérique pour l’Etat

Piloté par un nouveau « pôle d’expertise logiciels libres », constitué au sein du département Etalab de la DINUM, le plan d’actions logiciels libres vise à soutenir la transformation numérique du service public avec 3 objectifs :

1. Mieux connaître, utiliser et concevoir les logiciels libres et les communs numériques
2. Développer et accompagner l’ouverture et la libération des codes sources
3. S’appuyer sur les logiciels libres et open source et les communs numériques pour renforcer l’attractivité de l’État-employeur auprès des talents du numérique.