L’appel à projets vise à contractualiser un à plusieurs projets, d’une durée maximum de 8 mois chacun (expérimentation incluse), adressant divers types de solutions d’intérêt pour le ministère des Armées.
L’Agence cherche à évaluer lors d’expérimentations, un système permettant de neutraliser (destruction, capture, brouillage, leurrage…), un drone racer adverse piloté en mode « FPV », au-delà d’une zone de sécurité de 15m de rayon autour d’un élément à protéger (fantassin, véhicule…). Il doit pouvoir opérer de jour comme de nuit, en terrain ouvert et/ou zone urbaine.
Caractéristiques opérationnelles :
Drone hostile cible :
Drone racer d’une envergure de 6 pouces ou plus ;
Vitesse supérieure à 100 km/h ;
Piloté avec ou sans fibre optique ;
Capacité d’évolution propre aux FPV : changements de trajectoire de manière imprédictible, d’accélérations de freinage brusques, vols très proches du sol, et possibilité d’attaque à la verticale…
Solution proposée :
Un encombrement minimal permettant un transport par un combattant ou un véhicule léger ;
Si nécessaire, de pouvoir s’interfacer avec un système extérieur de désignation d’objectif et de recevoir une désignation d’objectifs externe, si cela n’est pas prévu dans une solution globale.
Les expérimentations seront organisées en France métropolitaine et conduites par les candidats, qui devront s’assurer de disposer des autorisations/homologations nécessaires pour les mener à bien, demandées auprès des autorités compétentes.
Le système proposé lors des expérimentations devra répondre aux normes de sécurité et réglementations en vigueur.
Sélection des projets d’intérêt
Critères obligatoires
Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :
• La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons »
et « Ce que nous ne voulons pas ») ;
• La proposition contient la totalité des documents mentionnés supra ;
• La recevabilité des justifications de l’adéquation du projet pour chacun des trois critères
d’évaluation ;
• La proposition ne fait pas intervenir de sous-traitant extérieur à l’Union Européenne ;
• La proposition est d’un montant maximum de 300 000 € (TTC)* ;
• La proposition a un calendrier d’une durée maximale de 8 mois ;
• Le candidat accepte sans réserve les dispositions du modèle type de marché (cf. supra).
Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées en vue de la
sélection des projets d’intérêt qui pourront donner lieu à contractualisation d’un marché.
*Hors éventuelle part d’autofinancement
Critères d’évaluation
Une commission d’évaluation impliquant différents experts du ministère des Armées évaluera les
propositions encore en lice. Les évaluateurs ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les candidats
concernant leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les
propositions qu’aux seules fins de l’évaluation
Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :
• Pertinence : La solution proposée répond aux besoins et contraintes techniques et opérationnels, et
est susceptible d’emporter l’adhésion au sein du ministère des Armées ;
• Crédibilité : Les éléments de preuve, scientifique ou technique, permettent de confirmer la faisabilité
du projet notamment l’atteinte des performances demandées ;
• Viabilité : la situation de la ou des sociétés candidates, les développements ultérieurs envisagés, les
applications ou secteurs de marché identifiés et les collaborations envisagées, confortent la viabilité
de la solution au-delà du projet financé dans le cadre de cet appel à projets.
La commission d’évaluation établira la liste des propositions qu’elle recommande de financer. Ce choix final
est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et
sur des considérations d’ordre stratégique pour le ministère des Armées.
Suite à la décision de la commission d’évaluation, les candidats dont la proposition n’aura pas été retenue
pourront demander un avis synthétique sur leur proposition.
Modalités pratiques
L’AID a prévu un budget visant à financer un ou plusieurs projets.
Les documents remis sont en langue française, à l’exclusion le cas échéant de certaines documentations
techniques qui pourront être en langue anglaise.
Chaque proposition retenue donnera lieu, après une phase de clarification éventuelle, à la passation d’un
marché d’une durée maximum de 8 mois.
Les propositions ne devront pas excéder 300 000 € (TTC)* chacune, démonstration incluse. Toute
proposition excédant 300 000 € (TTC)* sera automatiquement écartée.
*Hors éventuelle part d’autofinancement
